Dans l’attente du vote de la loi de finances, bénéficier d’une actualité fiscale spéciale, avant une présentation dédiée dès l’adoption du texte.

Seront abordés les points suivants :

• Loi spéciale pour 2026 : conséquences en attendant le vote de la LDF 2026
• Les orientations du Gouvernement pour la suite des discussions sur le PLF 2026
• Augmentation de 1.4 point de la CSG sur certains revenus du capital et conséquences sur le choix de distribution de dividendes / rémunération
• Commentaires administratifs relatifs à l’incidence des nouvelles normes comptables sur le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée retenus en matière de CVAE
• Déductibilité pour la CVAE des charges liées à un produit exceptionnel
• Actualité TVA des prestations en parahôtellerie
• Location meublée, TVA et prélèvements sociaux sur le patrimoine
• Taux de TVA applicable en cas de livraisons successives de produits alimentaires
• Notion de branche complète d’activité en matière d’exonération de plus-value professionnelle et notion d’universalité de biens en matière de TVA
• Commentaires de l’administration sur les taux de TVA applicables aux travaux dans les logements
• Actualités sur les déficits des sociétés IS : changement d’activité et report en avant – carry-back et changement d’activité – ordre d’imputation des déficits
• Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion
• Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statuaire du DG est insuffisante
• CIR pour une entreprise textile sous-traitant sa fabrication
• Imputation des moins-values des particuliers et plus-value professionnelle
• Recodification de la TVA en septembre : conséquences pratiques
• Précision sur le réinvestissement économique des apports cessions