Alors que la loi de finances n’est pas encore votée, on peut néanmoins savoir quelles en seront les principales mesures qui concerneront les particuliers et les entreprises. Ces mesures seront présentées, par Maître Jean-Pierre Cossin, lors d’une formation à distance le 16 décembre.

Au programme :

• Mesures concernant l’impôt sur le revenu : barème ; plafonnement des frais professionnels ; réductions d’impôts… et la contribution différentielle sur les hauts revenus
• Mesures sur le patrimoine ou assimilés : taxe de 2% sur les holdings patrimoniales ; impôt sur le patrimoine improductif ; révision du pacte Dutreil
• Mesures pour les entreprises : CVAE ; IS ; localisation des entreprises
• Une information sera également présentée concernant la nouvelle loi sur la lutte contre la fraude