Dans toute opération de cession de titres, la convention de garantie d’actif et de passif joue un rôle central. Elle permet à l’acquéreur de sécuriser son investissement en obtenant, le cas échéant, la restitution partielle ou totale du prix de cession. Cet outil juridique, fondamental quelle que soit la forme de la société, soulève des enjeux à la fois fiscaux et financiers, non seulement pour le vendeur, mais aussi pour l’acheteur selon sa rédaction.
Cette formation à distance proposera un éclairage concret sur les mécanismes, les risques et les bonnes pratiques autour de cette convention souvent méconnue, mais pourtant stratégique.
Pas de niveau spécifique exigé mais le stagiaire devra connaître les bases du droit des sociétés et des statuts juridiques, la fiscalité des dirigeants et des entreprises, l'optimisation fiscale et sociale
Le support de formation est adressé en début de visioconférence et mis à disposition après la formation sur une dropbox
Un QCM d'évaluation des connaissances est réalisé en début et en fin de formation
90 € HT (108 € TTC)
QUALIOPI
Prise en charge possible
pour toute formation à partir de 3h
Support de formation
Envoyé en début et fin de formation
Accès au replay
Contenu pédagogique
Télécharger le programmePour toute information, merci de contacter Delphine FOURRIER au 04 78 08 42 74 ou d.fourrier@clcom.fr