Les conventions de garantie : la clé d’une cession réussie Les conventions de garantie : la clé d’une cession réussie
Distanciel
Durée 1h30

Dans toute opération de cession de titres, la convention de garantie d’actif et de passif joue un rôle central. Elle permet à l’acquéreur de sécuriser son investissement en obtenant, le cas échéant, la restitution partielle ou totale du prix de cession. Cet outil juridique, fondamental quelle que soit la forme de la société, soulève des enjeux à la fois fiscaux et financiers, non seulement pour le vendeur, mais aussi pour l’acheteur selon sa rédaction. 

Cette formation à distance proposera un éclairage concret sur les mécanismes, les risques et les bonnes pratiques autour de cette convention souvent méconnue, mais pourtant stratégique.

Public concerné
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Chef de mission
  • Directeur de mission
  • Collaborateur confirmé
  • Collaborateur
Les intervenants
  • À venir
Pré-requis

Pas de niveau spécifique exigé mais le stagiaire devra connaître les bases du droit des sociétés et des statuts juridiques, la fiscalité des dirigeants et des entreprises, l'optimisation fiscale et sociale

Matériel nécessaire
  • Ordinateur, tablette ou téléphone
  • Connexion Internet
Moyens pédagogiques

Le support de formation est adressé en début de visioconférence et mis à disposition après la formation sur une dropbox

Modalités d'évaluation

Un QCM d'évaluation des connaissances est réalisé en début et en fin de formation

Droits d'inscription

90 € HT (108 € TTC)

QUALIOPI

Prise en charge possible
pour toute formation à partir de 3h

Prestations incluses

Support de formation

Envoyé en début et fin de formation

Accès au replay

Programme

Contenu pédagogique

Télécharger le programme

CONTACT

Pour toute information, merci de contacter Delphine FOURRIER au 04 78 08 42 74 ou d.fourrier@clcom.fr

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