Le Pacte Dutreil constitue un outil incontournable de la transmission d’entreprise, mais son application soulève de nombreuses difficultés pratiques et juridiques. Conditions d’éligibilité, engagements de conservation, exercice des fonctions de direction, structuration des holdings ou encore remise en cause de l’exonération : autant de points de vigilance susceptibles de fragiliser le dispositif. Cette formation permettra aux experts-comptables d’identifier les principaux pièges, d’anticiper les risques fiscaux et de sécuriser les opérations de transmission afin d’accompagner efficacement leurs clients.
Au programme :
Pas de niveau spécifique exigé mais le stagiaire devra connaître les bases du droit des sociétés et des statuts juridiques, la fiscalité des dirigeants et des entreprises, l'optimisation fiscale et sociale
Le support de formation est mis à disposition dans l’extranet ; un lien d'accès vous sera adressé en amont de la formation
Un QCM d'évaluation des connaissances est réalisé en début et en fin de formation
150 € HT (180 € TTC)
QUALIOPI
Prise en charge possible
pour toute formation à partir de 3h
Support de formation
Envoyé en début et fin de formation
Accès au replay
Contenu pédagogique
Télécharger le programmePour toute information, merci de contacter Delphine FOURRIER au 04 78 08 42 74 ou d.fourrier@clcom.fr