Pièges et difficultés du Pacte Dutreil Pièges et difficultés du Pacte Dutreil
Distanciel
Durée 2h

Le Pacte Dutreil constitue un outil incontournable de la transmission d’entreprise, mais son application soulève de nombreuses difficultés pratiques et juridiques. Conditions d’éligibilité, engagements de conservation, exercice des fonctions de direction, structuration des holdings ou encore remise en cause de l’exonération : autant de points de vigilance susceptibles de fragiliser le dispositif. Cette formation permettra aux experts-comptables d’identifier les principaux pièges, d’anticiper les risques fiscaux et de sécuriser les opérations de transmission afin d’accompagner efficacement leurs clients.

Au programme :

  • Expliquer le fonctionnement et les conditions d'application du Pacte Dutreil.
  • Vérifier l'éligibilité d'une société ou d'une opération de transmission au dispositif.
  • Sécuriser les engagements de conservation et les obligations de direction.
  • Identifier les risques de remise en cause de l'exonération et leurs conséquences fiscales.
  • Accompagner les clients dans la structuration et la sécurisation de leurs projets de transmission d'entreprise.
Public concerné
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Chef de mission
  • Directeur de mission
  • Collaborateur confirmé
  • Collaborateur
Les intervenants
  • Hervé KRUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes et avocat spécialisé en droit fiscal
Pré-requis

Pas de niveau spécifique exigé mais le stagiaire devra connaître les bases du droit des sociétés et des statuts juridiques, la fiscalité des dirigeants et des entreprises, l'optimisation fiscale et sociale

Matériel nécessaire
  • Ordinateur, tablette ou téléphone
  • Connexion Internet
Moyens pédagogiques

Le support de formation est mis à disposition dans l’extranet ; un lien d'accès vous sera adressé en amont de la formation

Modalités d'évaluation

Un QCM d'évaluation des connaissances est réalisé en début et en fin de formation

Droits d'inscription

150 € HT (180 € TTC)

QUALIOPI

Prise en charge possible
pour toute formation à partir de 3h

Prestations incluses

Support de formation

Envoyé en début et fin de formation

Accès au replay

Programme

Contenu pédagogique

Télécharger le programme

CONTACT

Pour toute information, merci de contacter Delphine FOURRIER au 04 78 08 42 74 ou d.fourrier@clcom.fr

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